République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1455 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.06.2005
Objet reporté le 10.06.2005
P 1455 B
Pris acte le 10.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1455-B | 10 juin 2011 - 15h
P-1455-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la démolition et la reconstruction de l'immeuble du 28, route des Franchises

P 1455-A | 24 juin 2005 - 17h05
P 1455-A Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition pour la démolition et la
reconstruction de l'immeuble du 28, route des Franchises